Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site.

Le site https://www.octobreroseconnecte.fr est édité par la CENTRE RÉGIONAL DE COORDINATION DES DÉPISTAGES DES CANCERS SUD PACA, dont le siège social se situe à l'adresse suivante :

Représentant légal : Dr Brigitte SERADOUR

Responsable de publication : Patrice Heid

N° SIRET/SIREN : 844 295 477 000 13

Siège Social : PARC MURE BAT A
16 BVD DES ACIERIES
13 010 MARSEILLE

Tél : 04 91 53 65 53
Adresse de courrier électronique : direction@depistage-cancers-sud.org

La création et mise à jour du contenu du site est sous-traitée à la société ZAPSPORTS / CIMALP, situées au 1545 RN7 - Immeuble Marina 7 - 06270 Villeneuve Loubet - et représenté par M. THIRIOT Pascal.

Pour contacter le responsable du site : infos@cimalpcom.fr
L’hebergeur du site est : CIMALPCOM.FR - 1545 RD 6007 - Marina 7 - 06270 VILLENEUVE LOUBET

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://www.octobreroseconnecte.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site https://www.octobreroseconnecte.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
https://www.octobreroseconnecte.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, https://www.octobreroseconnecte.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, https://www.octobreroseconnecte.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Le site https://www.octobreroseconnecte.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site https://www.octobreroseconnecte.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site https://www.octobreroseconnecte.fr, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site https://www.octobreroseconnecte.fr a pour objet de fournir une information concernant l'évènement : La course connectée octobre rose.
Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site https://www.octobreroseconnecte.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site https://www.octobreroseconnecte.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site https://www.octobreroseconnecte.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L'utilisateur du site https://www.octobreroseconnecte.fr s'engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L'utilisateur dégage la responsabilité de https://www.octobreroseconnecte.fr pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site https://www.octobreroseconnecte.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : direction@depistage-cancers-sud.org.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.octobreroseconnecte.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations ...) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

La gestion des éventuels cookies du site https://www.octobreroseconnecte.fr est sous la responsabilité du sous-traitant ZAPSPORTS / CIMALP.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.octobreroseconnecte.fr est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que https://www.octobreroseconnecte.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. Protection des données personnelles

Le site https://octobreroseconnecte.fr ne collecte aucune donnée personnelle concernant le visiteur. Les éventuels cookies sont gérés et sous la responsabilité du sous-traitant.
La gestion de l'évènement « Course connectée octobre rose » est assurée par les sociétés ZAPSPORTS / CIMALP intervenant en tant que sous-traitants de l'organisateur, au travers des sites www.zapsports.fr et www.sport-up.fr ainsi que l'application connectée ZapSports, afin de fournir les services suivants :

• Gestion des inscriptions en ligne
• Attribution des numéros de dossards
• Synchronisation des performances
• Gestion des résultats et des classements
• Communication des informations des participants à l'organisateur

La gestion des données personnelles collectées, enregistrées et stockées de par l'utilisation de ces services est sous la responsabilité des sous-traitants ci-dessus. Les éventuels cookies sont gérés et sous la responsabilité du sous-traitant.

Pour toute information relative aux données personnelles gérés lors de votre inscription et participation à l'évènement, au travers des sites internet et de l'application connectée, veuillez-vous référez aux mentions légales du sous-traitant : https://www.sport-up.fr/www/protection-donnees-personnelles.htm

Le Centre de Coordination des dépistages des cancers SUD PACA, en tant qu'organisateur et responsable de traitement, s'est assuré quant à lui contractuellement que le sous-traitant s'engageait à respecter la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié et le Règlement européen Général sur la Protection des Données dit RGPD numéro 2016/679 du 27 avril 2015.

L'organisateur est destinataire des données personnelles suivantes : Nom - Prénom, Sexe, Date de naissance, Adresse complète (optionnel), Email, Portable (optionnel), nom de l'équipe (optionnel) afin de répondre aux finalités suivantes :

• Communication auprès du participant sur l'évènement avant, pendant et après, sur les résultats, le classement, les récompenses par email, sms ou autre pour les participants ayant accepté d'être contactés
• Affichage et gestion des récompenses et des classements par équipes (podium)

Le participant peut demander à l'inscription à ce que ses données personnelles soient anonymisées lors de l'affichage des résultats. Le participant doit également explicitement préciser s'il souhaite être contacté par l'organisateur concernant l'évènement.

L'utilisation de la fonctionnalité « Vos photos personnalisées » permettant le montage photo n'entrainent pas de collecte de l'image, photo concernée par le sous-traitant ou l'organisateur. Les photos publiées par les participants de manière publique sur les réseaux sociaux peuvent être reprises par l'organisateur pour promouvoir la course connectée : affichage sur la page d'accueil, partie « le WALL », du site https://octobreroseconnecte.fr , diffusion sur les réseaux sociaux du CRCDC PACA.

Les données collectées par le CRCDC SUD PACA sont utilisées de manière adéquate, pertinente et limitée aux finalités ci-dessus. Elles sont uniquement destinées aux salariés de la structure du Centre de Coordination des dépistages des cancers SUD PACA en charge de l'évènement. Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à un tiers. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

Le Centre de Coordination des dépistages des cancers SUD PACA a mis en place une politique de protection des données personnelles vous informant sur vos droits, les moyens de les exercer ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, accessible sur le lien suivant :
https://depistage-cancers-sud.org/protection-des-donnees/

N'hésitez pas à la consulter et à nous contacter.